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Votre avocat et vous : une relation unique

Honoraires

Votre avocat et vous : uniquement du sur-mesure !

C’est parce que votre demande est spécifique que les honoraires de votre avocat sont, à chaque fois, étudiés selon la complexité de l’affaire et de vos possibilités financières. La règle de la détermination du montant des honoraires étant libre.

Votre avocat détermine ses honoraires en fonction de certains paramètres.

Votre avocat doit vous défendre devant un tribunal

Ses honoraires sont alors fixés forfaitairement. Si des sommes d’argent sont en jeu et que votre avocat vous a permis de gagner une somme d‘argent, des honoraires variables peuvent s’ajouter au montant initialement fixé.
Il en est de même lorsque votre avocat vous a permis d’éviter de payer une somme importante.
Si vous êtes dans cette situation, une convention devra être signée entre votre avocat et vous. Sachez qu’il devra dans tous les cas, subsister un minimum d’honoraires forfaitaires.

Votre avocat ne doit pas vous défendre devant un tribunal

Si votre avocat n’a pas obligation de vous défendre devant un tribunal, ses honoraires sont déterminés au temps passé sur votre dossier. Pour vous donner une idée de sa rémunération, comptez un minimum de 100 à 150 euros l’heure.

Affaires civiles Affaires pénales Conseil des Prud’hommes Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale Tribunal paritaire des Baux Ruraux Aide Judiciaire
Tribunal de Grande Instance : affaires supérieures à 10000€ : 2000 € HT Tribunal de Police 500 € HT Litige concernant les contrats de travail : Honoraires forfaitaire de 800€ à 1200€ HT + selon les cas honoraires variables Cotisation, retraite, régime social, invalidité, pension, de 800 € à 1200 € HT Toutes questions relatives aux baux ruraux : de 800€ à 1200€ HT Votre avocat accepte devant toutes les juridictions de travailler à l’aide judiciaire qui prend en charges les honoraires de l’avocat.


L’aide judiciaire est accordée sous condition de ressources égales ou légèrement supérieures au SMIC.
Tribunal de Commerce : 2000 € HT, + selon les cas honoraires variables Tribunal Correctionnel Affaire simple 800 € HT, jusqu’à 2000 € pour les affaires complexes
Tribunal d’Instance : Tribunal pour Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité : 450 € HT
Baux d’habitation, affaires comprises entre 4000 € et 10000€ : 800 € à 1000 € HT Médiation Pénale : 300 € HT
Juridiction de Proximité : affaires inférieures à 4000 € : 800 € HT Juge d’Instruction : Instruction Correctionnelle et Criminelle, minimum 1000 € HT forfait variable en fonction de la complexité de l’affaire
Tribunal Pour Enfants : 500 € HT
Juge aux Affaires Familiales : Divorce 2000 € HT, enfants naturels : 800 € à 1200 € HT
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